1. DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions générales ») régissent :
La vente de produits de puériculture d’occasion par The Lupin Project Group SRL, inscrit à la BCE sous le numéro BE 0542.737.764 et dont le siège social est situé Avenue de Broqueville 12, 1150 Woluwé-Saint-Pierre (ci-après « le Vendeur »).
Le rachat de lots de matériel de puériculture auprès de particuliers par le Vendeur (ci-après « le Rachat »).
Le « Client » désigne toute personne physique ou morale qui achète un ou plusieurs produits auprès du Vendeur via son eshop.
Le « Vendeur Particulier » désigne toute personne physique qui revend son matériel de puériculture au Vendeur dans le cadre d’un Rachat.
Le « Consommateur » est le Client qui agit à des fins privées, hors cadre professionnel.
Les présentes conditions sont seules applicables et excluent toute condition particulière du Client ou du Vendeur Particulier non acceptée par écrit par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Les modifications s’appliqueront aux transactions conclues postérieurement à leur publication sur le site.
2. COMMANDE SUR L’ESHOP
Le Client sélectionne les produits sur le site du Vendeur, renseigne les informations nécessaires, vérifie sa commande et procède au paiement.
Après confirmation du paiement, un récapitulatif est envoyé par email au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou refuser une commande en cas de données manifestement erronées ou de litige relatif à un paiement antérieur.
2bis. CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE RACHAT AUPRÈS DES PARTICULIERS
Le Vendeur propose aux particuliers de racheter leur matériel de puériculture d’occasion sous forme de lot.
2bis.1 Processus
- Le Vendeur Particulier transmet la liste et les caractéristiques des articles (marque, modèle, état, quantité).
- Le Vendeur formule une offre globale de rachat (ci-après « Prix estimatif »).
- Après enlèvement du lot au domicile du Vendeur Particulier, les articles sont vérifiés.
2bis.2 Révision du prix
Si des différences significatives sont constatées (état dégradé, modèle différent, pièces manquantes), le Vendeur ajuste le prix proposé (ci-après « Prix révisé »).
Une justification est transmise au Vendeur Particulier (photos, description).
2bis.3 Acceptation ou refus
- Si le Vendeur Particulier accepte le Prix révisé, le paiement est effectué par virement bancaire dans un délai maximum de 7 jours ouvrables.
Si le Vendeur Particulier refuse, il peut :
- venir récupérer son lot, ou
- demander un renvoi à ses frais.
2bis.4 Transfert de propriété
La propriété des articles est transférée au Vendeur uniquement après acceptation du prix final (estimatif ou révisé) et paiement.
3. PRIX
Les prix de vente sont indiqués en euros, TVA comprise.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande.
Toute taxe ou hausse de TVA entre la commande et la livraison est à charge du Client.
4. DÉLAIS
La livraison des produits de l’eshop s’effectue dans un délai maximum de 7 jours calendrier après commande, sauf cas de force majeure ou mention spécifique du contraire.
5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.
6. DROIT DE RÉTRACTATION (Clients e-shop)
Conformément au Code de droit économique, le Consommateur dispose de 14 jours pour notifier sa volonté de se rétracter après réception des produits.
Les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour ou preuve d’expédition.
Pour faire valoir son droit de rétraction, le client doit notifier sa volonté de renoncer à l’achat par l'envoi d’un e-mail.
7. LIVRAISON
La commande n’est expédiée qu’après paiement complet.
Vous trouverez les délais et frais de livraison sur la page Livraison & Retour.
8. DISPONIBILITÉ
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé et sera remboursé.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site et catalogues (logos, visuels, descriptions) sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
10. RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ
- Le Vendeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens.
- Les produits de puériculture vendus sont contrôlés visuellement mais doivent être utilisés conformément aux normes de sécurité.
- Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou installation non conforme (ex. siège auto mal fixé).
11. DESCRIPTIONS, DIMENSIONS & ÉTAT
Chaque article est décrit avec son état, ses caractéristiques et, le cas échéant, ses défauts.
Des variations peuvent exister entre marques et modèles ; les informations sont données à titre indicatif.
12. INTERNET ET TECHNOLOGIES
Le Client reconnaît les risques liés à l’utilisation d’internet et accepte que les communications électroniques puissent valoir preuve.
13. DISPOSITIONS DIVERSES
En cas de force majeure (grève, panne réseau, catastrophe, etc.), le Vendeur est libéré de ses obligations.
Toute illégalité partielle d’une clause n’affecte pas la validité du reste des Conditions.
14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige, une médiation sera recherchée en priorité. À défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles sont compétents.
15. COORDONNÉES
The Lupin Project Group SRL
Siège social : Avenue de Broqueville 12, 1150 Woluwé-Saint-Pierre
Email : hello<at>kidshup<dot>be
Numéro TVA : BE 0542.737.764